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Date de publication : 22/05/2026
Loi promulguée

Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin

La Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin fixe les règles générales relatives à la création,...

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Date de publication : 22/05/2026
Loi promulguée

Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2016

La Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 est une loi qui porte sur le règlement définitif du budget de l’État du Bénin pour la gestion 2016. Elle a pour rôle...

5.27 Mo 40 lectures 55 téléchargements
Date de publication : 22/05/2026
Loi promulguée

Loi n° 2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2015

Cette loi a pour objectif de présenter et de valider officiellement les résultats définitifs de l’exécution du budget de l’État béninois pour l’année...

5.69 Mo 30 lectures 43 téléchargements
Date de publication : 22/05/2026
Loi promulguée

Loi N°2018-18 du 06 Aout 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin

La Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin est une loi environnementale qui établit le cadre juridique n...

14.50 Mo 27 lectures 49 téléchargements
Date de publication : 27/04/2026
Loi promulguée

LOI N° 2020 - 17 DU 03 JUILLET 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.

La Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant sur le statut spécial des fonctionnaires des douanes au Bénin organise la gestion du personnel, définit...

8.23 Mo 328 lectures 189 téléchargements

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