LOI N°96-006 du 30 Mai 1996
portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 271~ signé le 19 Mai 1995 entre la République du Bénin et l'Association...
LOI N°91-003 du 21 Janvier 1991
portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du P...
Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991
portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU
Loi N° 91-011 bis du 04 octobre 1991
autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1 674 000 francs CFA re...
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