Logo
CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°96-008 DU 30 MAI 1996

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement n° 2734-BEN. Cet accord, signé le 2 novembre 1995, concerne un financement...

26 o 23 lectures 36 téléchargements
Lire Télécharger
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°91-006 DU 25 FEVRIER 1991

portant Charte Culturelle en République du Bénin.

33 o 19 lectures 35 téléchargements
Lire Télécharger
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°92-003 DU 31 JANVIER 1992

portant règlement Financier de l'Assemblée Nationale

30 o 21 lectures 38 téléchargements
Lire Télécharger
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°99-24 DANS 05 AOUT 1999

Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement...

15 o 19 lectures 35 téléchargements
Lire Télécharger
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°91-011 DU 4 OCTOBRE 1991

autorisant la ratification de l'accord de crédit N°2286/BEN, d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1.674.000.000 franc CFA...

24 o 19 lectures 35 téléchargements
Lire Télécharger

Affichage de 2406 à 2410 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp