LOI N°96-004 DU 30 MAI 1996
autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développem...
LOI N°91-015 DU 12 AVRIL 1991
portant Programme National d'Investissement pour l'année 1991
LOI N°92-005 DU 25 FEVRIER 1992
portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires
Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994
portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
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