Loi N° 99-24 du 05 août 1999
portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement...
LOI N°91-001 DU 21 JANVIER 1991
portant additif à la loi Organique N° 90-027 du 12 Octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991
portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développ...
LOI N°91-003 bis DU 23 AOUT 1991
portant autorisation de ratification des accords de prêt signé le 11 septembre 1990 entre la République du Bénin et la banque Arabe pour le développem...
LOI N°92-006 DU 30 MARS 1992
portant autorisation de perception des Impôts et Taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par Douzième Provisoires.
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