Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991
portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du P...
Loi N° 99-29 du
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Dév...
Loi N° 96-005
autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dév...
LOI N°92-005 DU 25 FEVRIER 1992
portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires.
Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991
portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.
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