Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

LOI N°96-003 DU 30 MAI 1996

Loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République d...

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 64-19

règlementant l'enseignement privé

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

LOI N°91-008 DU 25 FEVRIER 1991

portant charte des Sports en République du Bénin

30 o 22 lectures 37 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 64-34

fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obli...

411 o 20 lectures 35 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 64-4

portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01

244 o 19 lectures 37 téléchargements

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