LOI N°64-32
créant un privilège au profit de la Banque Dahoméenne de Développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances
LOI N°90-029 du 23 Octobre 1990
portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de Ville, du Chef de Village, du Maire et de...
LOI N°2005-06 DU 27 JANVIER 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de l...
LOI N°86-008 du 26 Février 1986
approuvant la décision-loi N°85-002/ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N°63/PR du 29 Décembre 1966 por...
LOI N°90-020 du 9 Octobre 1990
portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26-10-72 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi.
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