Loi n°2025-06 du 02 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 Mars 2013
Relative à la modification du code de procédure pénale en RB
Loi n°2024-31 du 02 Septembre 2024
Relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en RB
Loi n°2025-09 du 03 Avril 2025
Relative au cadre juridique de la chefferie traditionnelle en RB
Loi n°2026-01 du 03 février 2026
Relative à l'industrie du cinéma et l'image animée en RB
Loi n°2023-494 du 26 Septembre 2023
Relative à la réglementation des établissements d'hébergement touristique en RB
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