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Ressources juridiques
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

19.03 Ko 1172 lectures 1080 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de...

21 o 80 lectures 144 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2018-39 DU 28 DECEMBRE 2018

portant loi de finances, pour la gestion 2019

17 o 78 lectures 153 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

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