Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018
portant portant autorisation de ratification de l'accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25...
LOI N°2018-13 du 02 juillet 2018
modifiant et complétant la loi n°2201-37 du 27 Août 2002 portant organisation judicaire en République du Bénin modifiée et création de la cours de rép...
Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-d...
LOI N°2018-24 du 30 Août 2018
portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin
Loi N°2018-04 du 30 mars 2018
portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guin...
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