Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019
portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018
portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milli...
Loi N°2019-18 du 05 avril 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixa...
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019
portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Déve...
Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'O...
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