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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2019-20 du 05 Avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Française se Dével...

23 o 64 lectures 133 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembour...

445 o 70 lectures 94 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2019-11 du 25 février 2019

portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2019-15 du 22 mars 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'investissem...

428 o 68 lectures 91 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

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