Ressources juridiques
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
LOI N°2019-40 DU 07 NOVEMBRE 2019
Portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin
Date de publication : 26/04/2025
Date de publication : 26/04/2025
Date de publication : 26/04/2025
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
Loi N°2019-16 du 22 mars 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternati...
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