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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2019-14 DU 22 MARS 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds internatio...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019

portant statut de l'opposition en République du Bénin

1.80 Ko 63 lectures 142 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2022-32 DU 20 DECEMBRE 2022

portant code de la nationalité Béninoise

27 o 60 lectures 134 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2019-06 DU 15 NOVEMBRE 2019

portant code pétrolier en République du Bénin

17 o 62 lectures 136 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2019-45 DU 25 NOVEMBRE 2019

portant statut de l'opposition en République du Bénin

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