CDIJ
2025-04-26

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018

modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

2025-04-26

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

2025-04-26

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République...

Lois les plus téléchargées

2025-04-26

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018

modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.


2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme


Lois récentes

2026-06-18

Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution de la République du Bénin (modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019).

Cette loi constitue une révision majeure de la Constitution béninoise. Elle modifie la loi fondamentale de 1990 afin de...


2026-06-18

Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin.

Cette loi encadre de manière complète le régime juridique des associations et des fondations au Bénin. Elle définit les...


Consulter toutes les lois
Partagez sur :

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp