Page d'accueil | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

2025-04-26

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018

modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

2025-04-26

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

2025-04-26

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République...

2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

Lois les plus téléchargées

2025-04-26

modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

2025-09-01

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

2026-02-25

Portant autorisation d'adhésion de la RB au traité Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients vis...

2026-02-25

Portant organisation de la concurrence en RB

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