- CDIJ L2011-042
- Lois
- 28 Décembre 2011
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
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Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
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Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
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