Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

• CDIJ L96-009
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA

• CDIJ L92-030
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

• CDIJ L98-003
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente (FEGECE) et la république du bénin dans le cadre du projet vivrier savè-ouessè

• CDIJ L98-008
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora

• CDIJ L98-010
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-011 portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.

• CDIJ L98-011
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995

• CDIJ L97-013
• Lois
• 6 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"

• CDIJ L96-016
• Lois
• 5 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•

• CDIJ L94-026
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou

• CDIJ L2000-08
• Lois
• 29 Juin 2000

Assemblée Nationale du Bénin