LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Afrique

Taxonomy

Places

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Afrique

NT Bénin

Equivalent terms

Afrique

Associated terms

Afrique

2 Results for Afrique

Sort by:

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

CDIJ L 2018-20
Lois
23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionn...

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

CDIJ L 2022-14
19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin