Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
- CDIJ L92-003
- Lois
- 31 Janvier 1992
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Assemblée Nationale du Bénin