LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

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Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

CDIJ L62-45
Lois
31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin