- CDIJ L64-5
- Lois
- 15 juillet 1964
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
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Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.
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Loi N° 87-016 portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin
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