LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Agricole

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Loi N°2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de financeme...

Loi N°2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds international de Développement Agricole (FIDA), dons le cadre du financement partiel du Projet d'appui au développement agricole el d l'accès aux marchés (PADAAM).

CDIJ L 2019-14
Lois
22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin