Zone d'identification
Cote
CDIJ L 2019-14
Titre
Loi N°2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds international de Développement Agricole (FIDA), dons le cadre du financement partiel ... »
Date(s)
- 22 mars 2019 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
02 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Langue(s)
- français
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2019-14.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
422.6 KiB
Téléversé
12 octobre 2023 10:25