Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L87-014
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

• CDIJ L 2024-27
• Lois
• 28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).

• CDIJ L2001-02
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi

• CDIJ L2001-03
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.

• CDIJ L99-25
• Lois
• 02 août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

• CDIJ L99-20
• Lois
• 29 juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.

• CDIJ L99-011
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

• CDIJ L2005-07
• Lois
• 08 avril 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006

• L2010-14
• Lois
• 12 Mai 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

• CDIJ L2011-024
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin