LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

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Termes hiérarchiques

Forêts

Terme générique AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

Forêts

Terme spécifique Classements des forêts
Terme spécifique Feu
Terme spécifique Reboisement

Termes équivalents

Forêts

Termes associés

Forêts

3 résultats pour Forêts

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3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel s...

Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).

CDIJ L2013-20
Lois
11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et C...

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

CDIJ L 2020-18
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin

Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin

CDIJ L93-009
Lois
2 Juillet 1993

Assemblée Nationale du Bénin