Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L2017-01
- Lois
- 03 mai 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
3 results directly related Exclude narrower terms
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin