Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L2017-01
- Lois
- 03 mai 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Droit professionnel
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Droit professionnel
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Droit professionnel
- Terme spécifique Agence matrimoniale
- Terme spécifique Agent commercial
- Terme spécifique Agent d'affaire
- Terme spécifique Agent de change
- Terme spécifique Architecte
- Terme spécifique Artisan
- Terme spécifique Autre profession libérale
- Terme spécifique Barème professionnel
- Terme spécifique Commissaire
- Terme spécifique Conseil en Informatique
- Terme spécifique Construction
- Terme spécifique Fabricant
- Terme spécifique Ingénierie financière
- Terme spécifique Représentant Commercial (VRP)
Termes équivalents
Droit professionnel
Termes associés
Droit professionnel
3 résultats pour Droit professionnel
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- Lois
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Assemblée Nationale du Bénin
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- CDIJ L98-037
- Lois
- 22 novembre 2001
Assemblée Nationale du Bénin