Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-014 Lois 27 Août 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-24 Lois 08 Septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-26 Lois 12 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-7 Lois 20 février 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-8 Lois 26 Fevrier 1962 Assemblée Nationale du Bénin