Zone d'identification
Cote
CDIJ L2005-24
Titre
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Date(s)
- 08 Septembre 2005 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
4 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1990-24.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
75.5 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 13:39