Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs

• CDIJ L2002-014
• Lois
• 27 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

• CDIJ L2005-24
• Lois
• 08 Septembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar.

• CDIJ L2010-26
• Lois
• 12 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-7 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-7
• Lois
• 20 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey

• CDIJ L62-8
• Lois
• 26 Fevrier 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique

• CDIJ L92-035
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin