LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Audiovisuel

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Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et...

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

CDIJ L91-002
Lois
21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

CDIJ L92-021
Lois organiques
21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisu...

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

CDIJ L 2022-13
05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin