Zone d'identification
Cote
CDIJ L92-021
Titre
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Date(s)
- 21 Août 1992 (Production)
Niveau de description
Lois organiques
Étendue matérielle et support
18 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1992-21.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
839.4 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 10:10