Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L2017-01
- Lois
- 03 mai 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Autri (du fait d')
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Autri (du fait d')
Terme générique Responsabilité civile
Autri (du fait d')
- Terme spécifique Abus de fonction
- Terme spécifique Artisan
- Terme spécifique Commettant
- Terme spécifique Infans
- Terme spécifique Instituteurs
- Terme spécifique Père et mère
- Terme spécifique Personne morale
- Terme spécifique Préposé
Termes équivalents
Autri (du fait d')
Termes associés
Autri (du fait d')
1 résultats pour Autri (du fait d')