Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).

• CDIJ L2011-001
• Lois
• 31 janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat

• CDIJ L86-006
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin

• CDIJ L88-001
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L81-014
• Lois
• 10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L90-016
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.

• CDIJ L2005-43
• Lois
• 26 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin