Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L84-004 Lois 8 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-015 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin