Catégorie
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Catégorie
Terme générique Infraction
Catégorie
- Terme spécifique Atteintes à la sécurité publique
- Terme spécifique Atteintes aux biens et à la propriété
- Terme spécifique Atteintes aux personnes et à la famille