Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-06 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin. Ajouter au presse-papier DCIJ L2019-41 Lois 15 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin