Commerçant
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Commerçant
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Commerçant
- Terme spécifique Accords commerciaux
- Terme spécifique Capacité
- Terme spécifique Conjoint du commerçant
- Terme spécifique Déchéance
- Terme spécifique Entreprise
- Terme spécifique Etranger
- Terme spécifique Exportation
- Terme spécifique Importation
- Terme spécifique Incompatibilité
- Terme spécifique Interdiction
- Terme spécifique Liberté du commerce et de l'industrie
- Terme spécifique Obligation comptable
- Terme spécifique Obligation fiscale