Loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin
- CDIJ L2016-25
- Lois
- 4 novembre 2016
Assemblée Nationale du Bénin
Commerçant
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Commerçant
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Commerçant
- Terme spécifique Accords commerciaux
- Terme spécifique Capacité
- Terme spécifique Conjoint du commerçant
- Terme spécifique Déchéance
- Terme spécifique Entreprise
- Terme spécifique Etranger
- Terme spécifique Exportation
- Terme spécifique Importation
- Terme spécifique Incompatibilité
- Terme spécifique Interdiction
- Terme spécifique Liberté du commerce et de l'industrie
- Terme spécifique Obligation comptable
- Terme spécifique Obligation fiscale
Termes équivalents
Commerçant
Termes associés
Commerçant
6 résultats pour Commerçant
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- L 2020-31
- Lois
- 23 octobre 2020
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L 2022-38
- Lois
- 03 janvier 2023
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
- CDIJ L81-013
- Lois
- 10 octobre 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
- CDIJ L84-009
- Lois
- 15 mars 1984
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L92-001
- Lois
- 16 Janvier 1992
Assemblée Nationale du Bénin