Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

• CDIJ L 2022-16
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

• CDIJ L61-10
• Lois
• 20 Février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)

• CDIJ L81-012
• Lois
• 10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques

• CDIJ L84-007
• Lois
• 15 Mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-026 du 17 septembre 1990 , portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisation de la procédure en matière de recouvrement da ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.

• CDIJ L90-026
• Lois
• 17 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L91-002
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

• CDIJ L92-021
• Lois organiques
• 21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-011 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite RASCOM signée à ABIDJAN .

• CDIJ L95-011
• Lois
• 25 Septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin