CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

• CDIJ L 2021-09
• Lois
• 22 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

• CDIJ L2009-09
• Lois
• 22 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-15
• Lois
• 15 du 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.

• CDIJ L2011-016
• Lois
• 5 Septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.

• CDIJ L2012-28
• Lois
• 13 juilet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950

• CDIJ L2012-38
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin