Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
- CDIJ L 2024-26
- Lois
- 17 juillet 2024
Assemblée Nationale du Bénin
Conseil économique et social
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Conseil économique et social
Equivalent terms
Conseil économique et social
Associated terms
Conseil économique et social
1 Results for Conseil économique et social