Zone d'identification
Cote
CDIJ L 2024-26
Titre
Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Date(s)
- 17 juillet 2024 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
7 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Langue(s)
- français
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2024-26.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.9 MiB
Téléversé
18 septembre 2024 17:39