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- 15 mai 2001
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 99-026 du 07 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
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