Constitution L89-001 - Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.

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CDIJ L89-001

Titre

Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.

Date(s)

  • 12 mai 1989 (Production)

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Constitution

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