Constitution de la société
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Constitution de la société
Terme générique Sociétés commerciales
Constitution de la société
- Terme spécifique Déclaration de conformité
- Terme spécifique Déclaration de souscription
- Terme spécifique Déclaration notariée
- Terme spécifique Dépôt de fond
- Terme spécifique Fondateur
- Terme spécifique Reprise des engagements