Démembrement
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Démembrement
Terme générique Propriété
Démembrement
- Terme spécifique Droit d'usage et d'habitation
- Terme spécifique Droit de superficie
- Terme spécifique Nue propriété
- Terme spécifique Usufruit