Dommage
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Dommage
Terme générique Responsabilité civile
Dommage
- Terme spécifique Intérêts
- Terme spécifique Intérêts-compensatoires
- Terme spécifique Intérêts-moratoires
- Terme spécifique Perte d'une chance