Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois

• CDIJ L86-007
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-07 du 24 juin 2016 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisée.

• CDIJ L2016-07
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-23 portant modification du décret du 1er juin 1932 règlementant le service des douanes au Dahomey

• CDIJ L62-23
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier

• CDIJ L89-012
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes

• CDIJ L62-33
• Lois
• 30 Octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin